Les résultats d'une enquête menée en automne 2011 par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) ont montré que les entreprises souvent en contact avec les autorités privilégient la voie numérique. Selon ces données, la procédure uniforme de communication des salaires (PUCS) est la prestation ayant connu la plus grosse progression ces dernières années.
Plutôt que de PUCS, l'expert en traitement de données salariales Jean-Marcel Granges indique qu'il faut parler de norme ELM, une abréviation tirée de l'allemand " Einheitliches Lohnmeldeverfahren. " swissdec est l'association responsable de sa mise en oeuvre. Fondée en 2007, elle est composée par l'organisation représentative de l'ensemble des caisses de compensation AVS (eAVS/AI), l'Association Suisse d'Assurance (ASA), la Conférence suisse des impôts et la Suva. Elle collabore en outre avec l'Office fédéral de la statistique (OFS) et est soutenue par les principaux acteurs de l'économie (economiesuisse, l'Union patronale suisse, l'Union suisse des arts et métiers, la Fédération des Entreprises Romandes (FER) et le SECO), réunis en un comité consultatif.
A l'heure actuelle, environ 70 concepteurs de logiciels sont certifiés swissdec. Leur offre est sollicitée par 80% des moyennes et grandes entreprises présentes en Suisse. L'établissement de ce standard national en matière de comptabilité salariale permet de générer un fichier XML unique à l'attention des caisses de compensation AVS, des assureurs, de l'administration des contributions et d'autres organismes tels que l'Office fédéral de la statistique. " Le but est de rationaliser le processus et de réduire les coûts ", précise Jean-Marcel Granges.
Selon lui, une prise de conscience est cependant encore nécessaire : "Certaines sociétés installent le programme mais ne font pas de transmission ELM par son biais car elles n'en ont pas envie ou leur caisse de compensation n'est pas équipée pour la recevoir. "
L'expert en traitement des données salariales estime qu'à court terme, de très bons résultats en matière d'implantation peuvent malgré tout être visés. Sous la houlette de Philippe Maillard, l'Administration cantonale vaudoise des impôts (ACI), qui a mis en place le dispositif, fait par exemple figure d'avant-gardiste. Par ailleurs, swissdec entend marquer son attachement à la protection des données en obtenant le label GoodPriv@cy.
LP
Pour plus de renseignements
ELM swissdec: un standard suisse pour communiquer les salaires
Job market -
28 February 2012
