Un communiqué de presse du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a indiqué que les cantons ont effectué un nombre élevé de contrôles pour endiguer le travail au noir en 2011. Etat des lieux au Jura avec le Service des Arts & Métiers et du Travail.
Combien de contrôles sont effectués par les inspecteurs chaque année ?
Dans le Jura, environ 180 contrôles ont été effectués en 2011.
Y a-t-il des personnes spécialement affectées à ce type de contrôle ou s'agit-il d'une des activités liées à leur cahier des charges ?
Le Service des arts et métiers et du travail (SAMT) dispose d'une cellule pluridisciplinaire, dont le cahier des charges des contrôleurs intègre entre autres le travail au noir. Pour des raisons d'efficience, ces contrôles sont souvent couplés à d'autres inspections, le contrôle du marché du travail notamment.
S'agit-il de contrôles au hasard ou sont-ils effectués sur la base de dénonciations ?
Les deux.
Les inspecteurs suivent-ils une formation spécifique, notamment pour faire face à l'hostilité qu'ils pourraient rencontrer ?
A moins qu'ils aient déjà une formation en qualité de policier ou douanier, non, excepté un cours d'une journée sur la gestion des conflits dispensé dans le cadre du programme de formation de l'administration cantonale.
Quelles sont les sanctions encourues lorsqu'on emploie des travailleurs au noir ou lorsqu'on travail au noir dans le canton du Jura ?
Il est important de souligner que la loi sur le travail au noir ne prévoit pas de sanctions mais uniquement des dénonciations à adresser aux instances concernées (Ministère public, caisses de compensation AVS, AI, caisses de chômage, etc.). Le SAMT n'est donc pas autorité de sanction mais de dénonciation.
Les sanctions sont très variables en fonction de l'ampleur de l'infraction.
Quelle manifestation du travail au noir est la plus répandue dans le canton du Jura ?
Il n'y a probablement pas de différence particulière entre le Jura et les autres cantons. La principale forme de travail au noir est constituée par l'occupation de main-d'oeuvre étrangère non autorisée. Nous vous renvoyons ici aussi sur le site du SECO pour toute précision dans ce domaine.
A votre avis, le canton du Jura compte-il encore beaucoup de travailleurs au noir et quel est le manque à gagner pour l'économie du canton ?
La notion de "beaucoup" n'est pas universelle. Il y en a encore trop. Le manque à gagner n'est pas chiffrable. On peut cependant relever l'effet préventif des contrôles.
Propos recueillis par LP
