Voilà le slogan que vous avez sûrement vu placardé partout; sur les bus, sur les panneaux d'affichage, à travers le marketing direct ou tout autre support. Il s'agit d'une mesure prise par la Confédération pour essayer d'éradiquer ce problème. Depuis le 1er janvier 2008, la nouvelle loi sur le travail au noir est entrée en vigueur. Le parlement a donc décidé de lancer cette campagne pour sensibiliser et prévenir la population du changement de loi. Cette campagne devrait se prolonger l'année prochaine encore.
Détaillons un peu la signification du travail au noir : on ne parle de travail au noir qu'à partir d'un revenu dans la durée et qui échappe à tout décompte des assurances sociales et du fisc. Cependant, pour la Confédération, une personne travaillant au noir est une personne gagnant plus de 2'200 frs par année civile et par employeur. Rassurons-nous ! Les coups de main entre amis ou entre voisins n'entrent pas dans la définition du travail au noir. Ce sont des activités hautement bienvenues, et la nouvelle loi n'y change rien. Nous voilà donc fixés sur ce point car il est vrai que rien n'est plus désagréable que de taxer son voisin ! Cette mesure concernant le travail au noir touche surtout les femmes de ménages ou les saisonniers, par exemple. Ces personnes n'ont généralement pas de situation légale et souvent pas d'autres revenus que ces petits travaux. Madame Sibylle Burger-Bono Cheffe du secteur " convention collective et surveillance du marché du travail " à la Confédération, confirme ainsi ces propos :" une réglementation spéciale est applicable sur le revenu des personnes employées dans des ménages privés ; pour ces dernières, il est absolument nécessaire, dès le premier franc, de les déclarer! ". En guise de conclusion, nous pourrions dire que la plupart des personnes sont réfractaires à l'idée de devoir déclarer un employé et avancent différentes excuses ; paperasse supplémentaire, assurances à contracter, charges élevées... Pourtant, il ne faut pas perdre de vue deux éléments qui pourraient jouer en défaveur de l'employeur. 1) Un accident ? La personne n'est pas assurée et c'est à lui de payer les pots cassés. 2) Un litige ? L'employé payé au noir peut porter plainte, en déclarant que des travaux non-rémunérés ont été effectués chez son patron ... Qui est vraiment gagnant ?
RS
