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Prévoyance professionnelle

Marché de l'emploi -
23 avril 2008


Prévoyance professionnelle
 
Le Conseil fédéral vient de prendre une décision qui ne ravi pas l'Union Syndicale Suisse (USS). Ce dernier ne veut pas entrer en matière sur la prévoyance professionnelle des personnes ayant un travail " atypique ". Madame Nova, secrétaire dirigeante de l'USS, trouve ce positionnement inadéquat et révoltant. Arrêtons-nous un instant sur la définition que l'on peut donner  d'un métier (ou une profession) " atypique ", selon l'explication de Madame Nova : " c'est un métier dans lequel la personne change fréquemment d'emploi ou est soumise à des engagements temporaires. ". La secrétaire générale part effectivement d'une définition préexistante dans le code de la LPP, article 2 alinéa 4. De plus, cette position est renforcée par l'ordonnance sur l'assurance chômage, dans laquelle on trouve une liste non-exhaustive de personnes concernées par cette mesure ; l'article 8 précise que se sont " les musiciens/musiciennes, des artistes, des collaborateurs/trices de la radio, de la télévision ou de cinéma, des techicien(ne)s du film et des journalistes. "

Les deux partis, Le Conseil fédéral et l'USS, divergent bien évidemment sur le pourquoi de la non application de cette loi. Le premier prône un problème évident de coût pour la mise sur pied d'un tel système ; l'Union syndicale suisse réfute cette excuse en démontrant qu'il existe déjà une structure pour les acteurs et les actrices de la culture et qu'il ne s'agit là que de " laxisme " de la part de notre gouvernement.

Les personnes concernées par cette mesure réclament, selon Madame Nova, " une possibilité d'allégement de l'assurance facultative ", pour cette dernière, cette requête est trop modeste puisque l'on pourrait facilement, entre autres, réclamer " l'abolition du délai de trois mois pour l'assurance chômage lors de rapports de travail à durée limitée ". Le résultat est, pour l'instant, que ces personnes ne peuvent pas percevoir de prévoyance professionnelle.

Il s'agit donc là d'un problème épineux que l'USS compte bien régler en sa faveur, d'autant plus que le code qui intime au Conseil fédéral de s'occuper de ce cas est en vigueur depuis le 1 janvier 2005.

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