Conditions d’utilisation

En utilisant les services offerts par Tamia SA disponibles sur notre site www.jobtic.ch, vous confirmez votre accord avec les conditions générales d’utilisation ci-après :

1. Affichage des données

Le candidat s’engage à ne mettre en ligne que des informations conformes à la réalité et qui ne sont pas illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

Jobtic se réserve le droit de retirer les inscriptions des candidats, ou les dossiers de candidatures non conformes à nos règles d’utilisation.

3. Services proposés

La société Tamia SA propose un service d’e-recrutement sous forme de "portails spécialisés" sur Internet. Cette plateforme permet à des personnes en recherche d’emploi de poster leurs CV en ligne et aux entreprises de poster des annonces pour recruter des personnes qualifiées tout en proposant différents services adaptés et complémentaires au produit jobtic.ch.

Jobtic.ch ne fonctionne en aucun cas comme une agence de placement et ne fait aucune recherche ou de sélection de personne.

4. Période d’essai avec jobtic.ch

Jobtic.ch offre aux entreprises (hors candidats) un essai sans engagement du produit pour une période de 7 jours. Après expiration de cette période vous acceptez que vos données ou votre paiement soit prises en compte définitivement. Toutes contestations ou recours doivent être écrits et envoyés sous pli recommandé. La date du dernier jour d’expiration fait office devant les tribunaux compétents.

5. Paiement en ligne

La société Tamia SA propose aux entreprises (hors candidats) différents produits payants. Pour le paiement de ceux-ci, jobtic.ch propose plusieurs options : facture, carte de crédit (Visa, MasterCard et Postcard). Le paiement par carte de crédit ou carte de poste s’effectue par Datatrans AG (Swiss Payment Competence). La transaction des données relatives aux personnes ayant droit et au paiement (numéro de la carte de crédit ou de poste) s’effectue directement par leur système (interface). Jobtic.ch ne connaît et ne sauvegarde aucune donnée de paiement concernant l’utilisateur. jobtic.ch est avisé par Datatrans AG de l’état de paiement, afin de pouvoir entreprendre la distribution ou l’activation du service acquis par l’utilisateur. jobtic.ch ne peut assumer aucune responsabilité quant à la disponibilité, au stockage ou au traitement des données relatives aux personnes et au paiement par Datatrans ou Postfinance.

6. Responsabilité

Tamia SA ne répond pas d’éventuelles interruptions et autres problèmes techniques perturbant les services proposés sur jobtic.ch. Elle ne fournit aucune garantie sur la qualité technique des données transmises. Elle n’encourt de même aucune responsabilité pour les cas où, suite à un disfonctionnement, l’accès au site ne serait momentanément plus disponible. De même, elle ne répond pas, envers le client, des dommages directs ou indirects, qui pourraient survenir suite à une perte de l’information.

Tamia SA ne peut être tenue responsable quant au contenu des annonces d'emploi diffusées sur sa plateforme. L'entière responsabilité du contenu des CV et des annonces d'emploi incombe au candidat et à l’entreprise qui les mettent en ligne.

Les recherches étant, pour la plus grande partie, réalisées de manière automatique, et eu égard au nombre élevé de pages accessibles par les liens proposés sur le site jobtic.ch, Tamia SA ne peut exercer de contrôle préventif sur ces sites et n'encourt, dès lors aucune responsabilité quant aux contenus auxquels ces sites ou ces sources externes donnent accès. Elle ne garantit pas non plus leur disponibilité.

7. Engagement moral

S’il est porté à la connaissance de Tamia SA, la présence sur jobtic.ch, d’un lien vers une page externe au contenu illicite, les services de Tamia SA, après vérification, supprimeront dans les plus brefs délais le lien avec cette page. Les utilisateurs peuvent en tout temps avertir Tamia SA par courrier électronique de la présence d'un lien ayant des contenus contraires à la loi.

8. Propriété intellectuelle et concurrence déloyale

Sauf autorisation préalable de Tamia SA, il est interdit à tout utilisateur ou simple visiteur, notamment de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière ou diffuser dans un autre format les informations présentes sur la plateforme jobtic.ch; le non-respect de cette interdiction sera sanctionné, de même toute reproduction totale ou partielle du contenu du site jobtic.ch est strictement interdite. Tamia SA se réserve le droit de saisir les tribunaux compétents.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse.

Lors de la survenance d'un litige, le candidat ou l’entreprise avec Tamia SA tentent, en premier lieu, de trouver une solution à l’amiable. Seuls les tribunaux compétents du canton de Vaud sont valables.

10. Droit à l’information

Sur demande, jobtic.ch via sa société fondatrice Tamia SA communique par écrit, conformément au droit en vigueur, quelles données relatives aux personnes sont, le cas échéant, sauvegardées.

Pour toute autre question concernant la protection des données, faites-nous parvenir un e-mail. Nous répondrons au plus vite à vos questions.

Déclaration sur la protection des données

L’objectif déclaré de Tamia SA est de vous proposer des services que vous puissiez utiliser essentiellement de manière anonyme. Nous ne demandons vos données personnelles que lorsque cela est indispensable pour bénéficier de nos services. Par ailleurs, c’est vous qui décidez comment les données personnelles que vous saisissez doivent être utilisées et qui peut les consulter. Nous garantissons de traiter toutes les données personnelles qui nous sont confiées dans le respect de votre confiance et vous assurons que ces données sont saisies avec le plus grand soin, traitées de manière strictement confidentielle et utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées. Dans ce cadre, nous respectons les dispositions légales applicables et les principes énoncés ci-après. En saisissant vos données personnelles sur les pages web de Tamia SA, vous déclarez expressément accepter que celles-ci soient traitées selon ces principes.

1. Saisie et enregistrement des données

1.1 Saisie des données

Toutes les données qui nous sont confiées sont enregistrées dans la banque de données de Tamia SA, sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers sauf dans les cas selon le chiffre 4 de la présente politique de protection des données.

1.2 Enregistrement des demandeurs d’emploi

En tant que demandeur d’emploi, vous avez la possibilité d’enregistrer votre profil sur les pages web de Tamia SA. C’est vous qui décidez quelles données personnelles vous saisissez dans votre profil. L’indication du titre, nom, prénom, adresse électronique, l’insertion d’un mot de passe et l’acceptation des conditions sont nécessaires pour l’enregistrement. Pour les prestations payantes, il est nécessaire d’indiquer une adresse de facturation. L’étendue des données personnelles requises pour l’utilisation d’un service, de même que la manière dont elles sont traitées, figure sur les pages web de Tamia SA, dans le descriptif du service correspondant auquel vous êtes invités à vous référer pour comprendre la finalité du traitement concerné.

1.3 Annonceurs

Lors de l’ouverture d’un nouveau compte d’annonces, les employeurs et agences de recrutement (ci-après “les annonceurs”) saisissent toutes les informations nécessaires à la facturation et à la gestion de leur relation de client avec Tamia SA, soit le nom de l’entreprise, l’adresse, le nom et prénom du contact, le mail du contact, le mot de passe du contact, l’adresse de facturation. Les informations d’accès qui sont à fournir (le nom d’utilisateur et le mot de passe) permettent à l’annonceur de bénéficier d’un accès sécurisé pour gérer ses publications d’avis de vacance de poste. Toutes les données générées par l’annonceur durant la relation commerciale sont enregistrées dans la banque de données de Tamia SA aussi longtemps que notre relation commerciale perdure, réserve étant faite d’obligations légales, notamment fiscales, nous contraignant à conserver vos données pour une durée supplémentaire après l’expiration de nos relations commerciales, afin de faciliter une réactivation de la relation commerciale à une date ultérieure.

1.4 Enregistrement des données d’accès

a) Cookies

Tamia SA installe des cookies pour faciliter l’utilisation de ses offres en ligne et pour obtenir des informations destinées à améliorer ses offres. Les cookies sont des petits fichiers texte que le navigateur web dépose dans l’un des répertoires du système de l’utilisateur prévus à cet effet. Sont installés, des cookies permanents et des cookies de session. Les cookies permanents permettent par exemple l’ouverture automatique d’une session dans la mesure où l’utilisateur l’a expressément requis lors de son inscription. Les cookies de session enregistrent par exemple le code de langue choisi par l’utilisateur ou les informations de login dans le cadre d’une session sur le site web. Grâce aux cookies, nous recueillons des données sur l’utilisation de nos offres (par exemple sur les offres d’emploi sur lesquelles l’utilisateur a cliqué durant une session). Cela nous permet de générer des résultats de recherche de meilleure qualité et plus pertinents pour les utilisateurs enregistrés qui autorisent les cookies. Les utilisateurs ont à tout moment la possibilité, en procédant à la configuration correspondante de leur navigateur web, d’interdire les cookies ou de faire afficher un message leur permettant de décider, pour chaque cookie, s’ils souhaitent l’accepter ou le refuser.

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site de Tamia SA. Par conséquent, Tamia SA décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site et que vous auriez refusés ou supprimés.

b) Fichier log

Lors de l’accès à nos pages web, des données générales sont enregistrées dans un fichier log à des fins de statistiques. Cela concerne notamment :

  • adresse IP
  • date et heure de l’accès
  • nom du fichier requis
  • état d’accès (ok, contenu partiel, document introuvable, etc.)
  • page depuis laquelle l’accès a eu lieu
  • domaine de premier niveau (*.ch, *.fr, *.com, etc.)
  • navigateur web utilisé
  • système d’exploitation utilisé

Tamia SA traite ces données sous forme anonyme, par exemple pour établir quels jours les accès sont les plus nombreux. Sous réserve de l’adresse IP, il n’y a aucun examen des données personnelles des fichiers log.

c) Outils de suivi et d’analyse

Afin de mesurer et d’évaluer l’utilisation de nos services, nous utilisons différents systèmes techniques de suivi et d’analyse. Ces mesures peuvent s’effectuer de manière anonyme ou en fonction de la personne.

L’outil d’analyse le plus fréquemment utilisé est Google Analytics, un service proposé par Google Inc. Par conséquent, les données saisies sont en général transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis ou dans un autre pays tiers, les adresses IP étant rendues anonymes de manière à ne plus pouvoir les associer à un appareil. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Vous pouvez bloquer la collecte et le traitement de ces données par Google Analytics en activant un cookie opt-out qui empêche toute saisie future de vos données lorsque vous consultez ce site web. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet à l’adresse : Lien.

2. Autres fins d'utilisation

En sus de la fourniture de services liés à la mise en relation de chercheurs d’emploi et d’annonceurs, nous sommes susceptibles de traiter vos données aux fins y relatives suivantes :

  • Marketing : Nous nous réservons le droit d’utiliser vos données à des fins de marketing dans le cadre autorisé par la loi et ce de la façon suivante :
    • Lorsque vous créez un compte d’utilisateur candidat, nous pouvons utiliser vos données de contact afin de vous envoyer des dossiers aux recruteurs et services relatifs à l’emploi similaires tels que des statistiques. Vous recevrez éventuellement des Newsletters régulières par courriel. Vous pouvez à tout moment annuler l’envoi d’emails de marketing / de Newsletters ou faire en sorte que vous soyez supprimé de la liste de distribution en cliquant sur le lien « désinscription » contenu dans chaque Newsletter.
    • Lorsque vous créez un compte d’utilisateur recruteur, notre plateforme vous donne accès à un compte recruteur ainsi qu’aux dossier des candidats que nous vous transmettons. Nous pouvons utiliser vos données de contact pour les contacts commerciaux et la facturation. Vous recevrez éventuellement des informations au sujet de produits, services relatifs à l’emploi similaires, tels que l’envoi d’emails marketings. Vous pouvez à tout moment annuler l’envoi d’emails de marketing ou faire en sorte que vous soyez supprimé de la liste de distribution en cliquant sur le lien « désinscription » contenu dans chaque Newsletter.
    • En fonction des informations que vous nous avez fournies, nous pourrons afficher des offres individuelles sur le site Jobtic.ch, dans les applications mobiles (mobile app) ou sur tout autre site Internet ou pages de réseaux sociaux. Il s’agit d’offre que vous pouvez trouver directement sur la page « Jobtic.ch » ou de produits et offres de tiers qui pourraient vous intéresser.
  • Autres communications : Il se peut que nous vous contactions par courriel, poste, téléphone ou SMS selon les informations de contact que vous nous avez fournies. Il peut à cet effet s’agir des raisons suivantes :
    • Afin de répondre et/ou traiter vos demandes ;
    • Afin d’envoyer un questionnaire ou une évaluation de notre site Internet Tamia SA basés sur vos expériences avec les sites Internet de Tamia SA.
  • Etude de marché : Nous offrons à nos clients occasionnellement la possibilité de participer à des études de marché. Toute indication personnelle soumise dans le cadre de ces études de marché ne seront employées qu’avec votre accord.
  • Identification et prévention de fraude : Vos données personnelles seront le cas échéant également employés afin d’identifier ou d’empêcher des cas de fraude ou d’actions illégales et indésirables.
  • Amélioration de notre service : Nous utilisons les données personnelles à des fins d’analyse afin d’améliorer notre service, le confort d’utilisation ainsi que la fonctionnalité et la qualité de nos services relatifs au travail sur Internet.

3. Sécurité des données

Tamia SA recourt à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données gérées contre toute manipulation, perte, destruction accidentelles ou intentionnelles ou contre un accès par des personnes non autorisées selon l’état actuel de la technique. Les mesures de sécurité sont continuellement améliorées afin de répondre à l’évolution technologique. Tamia SA n’endosse toutefois aucune responsabilité pour la perte de données ou leur prise de connaissance et utilisation par des personnes non autorisées.

L’essentiel des données collectées par Tamia SA sont hébergées en Suisse chez l’hébergeur INFOMANIAK NETWORK SA qui assure une entière confidentialité selon les lois en vigueurs sur la protection des données.

4. Transfert de vos données personnelles à des tiers par Tamia SA

  • Prestataires de services tiers mandatés par nous : Nous utilisons le cas échéant l’offre de prestataires de services tiers, par exemple des sous-traitants de données, afin de traiter vos données personnelles pour notre compte. Ceci est fait afin de procéder à des paiements, d’expédier du matériel de marketing ou pour le service après-vente analytique. Ces processeurs sont liés à des accords de confidentialité et nous nous assurons que tout traitement de données personnelles qu’ils effectuent le sera conformément à la loi, notamment en leur est défendant d’utiliser vos données à toute fin personnelle ou autre.
  • Prestataires de services tiers mandatés par vous : Si vous accédez par le biais de notre site Internet ou avant l’accès à notre site aux services de tiers comme les fournisseurs de services de réseaux sociaux, nous recevons éventuellement des données comme les noms d’utilisateur, les mots de passe ou d’autres données qui sont mises à notre disposition par ces services afin d’améliorer et d’adapter individuellement notre site Internet. Les données que nous rassemblons de votre compte auprès des réseaux sociaux respectifs peuvent dépendre du réglage de la protection des données que vous avez mis en place auprès du réseau social en question ; veuillez en ce cas consulter les pratiques de protection de données du réseau social respectif.
  • Grâce aux fonctionnalités telles que « Postuler avec Jobtic.ch», vous pouvez transmettre à des tiers vos données que vous avez préalablement enregistrées sur jobs.ch. Lorsque vous déposez une candidature, si vous acceptez que vos données soient transmises à des tiers, ces derniers les recevront directement et elles seront dès lors soumises à leur politique de confidentialité. Vous pouvez désactiver à tout moment l’accord de transmettre les données dans les paramètres de votre compte.
  • Autorités judiciaires, pénales, civiles ou administratives dans la mesure où la loi nous y oblige.

5. Modification et suppression des données

Chaque client peut supprimer lui-même son profil ou son offre d’emploi. Il peut également demander la suppression des données de client en envoyant un courrier électronique à contact@jobtic.ch. Seul le client concerné peut traiter les informations figurant dans le profil des demandeurs d’emploi ou dans les offres d’emploi publiées.

6. Droit d'accès

Chaque client a le droit de demander à savoir si des données lui concernant sont enregistrées sur Tamia SA, et lesquelles. Les requêtes correspondantes doivent être adressées par courrier électronique à info@jobtic.ch. Toute autre question concernant les présentes dispositions sur la protection des données doit également être envoyée par courrier électronique à contact@jobtic.ch. Nous nous efforçons de répondre aux demandes le plus rapidement possible.

7. Modification des présentes disposition sur la protection des données

Tamia SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions sur la protection des données. Toute modification sera publiée sur les pages web de Tamia SA.

8. Modification des présentes disposition sur la protection des données

Cette déclaration est soumise au droit suisse. Tout litige en découlant directement ou indirectement sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal d’arrondissement de Lausanne.

Mentions légales

Tamia SA
Route d'Oron 2
1010 Lausanne

+41 21 544 76 52
www.jobtic.ch

Direction
Marcel Fustier
E-mail

Rédaction
Christelle Genier
E-mail

Lausanne, mars 2014

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