Conditions d’utilisation

En utilisant les services offerts par Jobtic SA disponibles sur notre site www.jobtic.ch, vous confirmez votre accord avec les conditions générales d’utilisation ci-après :

1. Déclaration sur la protection des données
Vous nous confiez vos données personnelles que nous traitons de manière strictement confidentielle, dans le respect des dispositions légales. Jobtic SA met en œuvre des mesures de protections techniques et organisationnelles afin de protéger les données gérées contre tout type de manipulation fortuite ou intentionnelle, de perte, de destruction ou d’accès par des personnes non autorisées.
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, jobtic.ch au travers de sa société fondatrice Jobtic SA s'engage à n’utiliser les informations que le candidat lui communique uniquement dans le cadre des prestations proposées par sa plateforme Internet et ne permettra l’accès aux données du candidat qu’aux entreprises utilisatrices de jobtic.ch.
2. Affichage des données
Le candidat s’engage à ne mettre en ligne que des informations conformes à la réalité et qui ne sont pas illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
Jobtic se réserve le droit de retirer les inscriptions des candidats, ou les dossiers de candidatures non conformes à nos règles d’utilisation.
3. Services proposés
La société Jobtic SA propose un service d’e-recrutement sous forme de "portails spécialisés" sur Internet. Cette plateforme permet à des personnes en recherche d’emploi de poster leurs CV en ligne et aux entreprises de poster des annonces pour recruter des personnes qualifiées tout en proposant différents services adaptés et complémentaires au produit jobtic.ch.
Jobtic.ch ne fonctionne en aucun cas comme une agence de placement et ne fait aucune recherche ou de sélection de personne.
4. Période d’essai avec jobtic.ch
Jobtic.ch offre aux entreprises (hors candidats) un essai sans engagement du produit pour une période de 7 jours. Après expiration de cette période vous acceptez que vos données ou votre paiement soit prises en compte définitivement. Toutes contestations ou recours doivent être écrits et envoyés sous pli recommandé. La date du dernier jour d’expiration fait office devant les tribunaux compétents.
5. Paiement en ligne
La société Jobtic SA propose aux entreprises (hors candidats) différents produits payants. Pour le paiement de ceux-ci, jobtic.ch propose plusieurs options : facture, carte de crédit (Visa, MasterCard et Postcard). Le paiement par carte de crédit ou carte de poste s’effectue par Datatrans AG (Swiss Payment Competence). La transaction des données relatives aux personnes ayant droit et au paiement (numéro de la carte de crédit ou de poste) s’effectue directement par leur système (interface). Jobtic.ch ne connaît et ne sauvegarde aucune donnée de paiement concernant l’utilisateur. jobtic.ch est avisé par Datatrans AG de l’état de paiement, afin de pouvoir entreprendre la distribution ou l’activation du service acquis par l’utilisateur. jobtic.ch ne peut assumer aucune responsabilité quant à la disponibilité, au stockage ou au traitement des données relatives aux personnes et au paiement par Datatrans ou Postfinance.
6. Responsabilité
Jobtic SA ne répond pas d’éventuelles interruptions et autres problèmes techniques perturbant les services proposés sur jobtic.ch. Elle ne fournit aucune garantie sur la qualité technique des données transmises. Elle n’encourt de même aucune responsabilité pour les cas où, suite à un disfonctionnement, l’accès au site ne serait momentanément plus disponible. De même, elle ne répond pas, envers le client, des dommages directs ou indirects, qui pourraient survenir suite à une perte de l’information.
Jobtic SA ne peut être tenue responsable quant au contenu des annonces d'emploi diffusées sur sa plateforme. L'entière responsabilité du contenu des CV et des annonces d'emploi incombe au candidat et à l’entreprise qui les mettent en ligne.
Les recherches étant, pour la plus grande partie, réalisées de manière automatique, et eu égard au nombre élevé de pages accessibles par les liens proposés sur le site jobtic.ch, Jobtic SA ne peut exercer de contrôle préventif sur ces sites et n'encourt, dès lors aucune responsabilité quant aux contenus auxquels ces sites ou ces sources externes donnent accès. Elle ne garantit pas non plus leur disponibilité.
7. Engagement moral
S’il est porté à la connaissance de Jobtic SA, la présence sur jobtic.ch, d’un lien vers une page externe au contenu illicite, les services de Jobtic SA, après vérification, supprimeront dans les plus brefs délais le lien avec cette page. Les utilisateurs peuvent en tout temps avertir Jobtic SA par courrier électronique de la présence d'un lien ayant des contenus contraires à la loi.
8. Propriété intellectuelle et concurrence déloyale
Sauf autorisation préalable de Jobtic SA, il est interdit à tout utilisateur ou simple visiteur, notamment de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière ou diffuser dans un autre format les informations présentes sur la plateforme jobtic.ch; le non-respect de cette interdiction sera sanctionné, de même toute reproduction totale ou partielle du contenu du site jobtic.ch est strictement interdite. Jobtic SA se réserve le droit de saisir les tribunaux compétents.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse.
Lors de la survenance d'un litige, le candidat ou l’entreprise avec Jobtic SA tentent, en premier lieu, de trouver une solution à l’amiable. Seuls les tribunaux compétents du canton de Vaud sont valables.
10. Droit à l’information
Sur demande, jobtic.ch via sa société fondatrice Jobtic SA communique par écrit, conformément au droit en vigueur, quelles données relatives aux personnes sont, le cas échéant, sauvegardées.
Pour toute autre question concernant la protection des données, faites-nous parvenir un e-mail. Nous répondrons au plus vite à vos questions.

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Rédaction
Christelle Genier
E-mail

Lausanne, mars 2014

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