Plusieurs types de conflits peuvent survenir dans les rapports de travail: désaccords sur le salaire ou les horaires, discrimination, contestations de résiliation, etc. Le règlement du conflit dépend d'une part du type de rapports de travail (de droit public ou privé) et, d'autre part, du nombre de personnes impliquées (conflit individuel ou conflit collectif).
Procédure relative aux personnes engagées sous contrat de travail de droit privé
Les cantons fixent la procédure de règlement des conflits du travail. Le conflit doit être soumis au juge compétent du lieu de travail (lieu où s'accomplit habituellement le travail) ou du domicile de la partie attaquée. Souvent, les cantons désignent des tribunaux spéciaux (conseils de prud'hommes) pour les conflits du travail et prévoient avant toute action une procédure de conciliation obligatoire. Lorsque l'indemnité réclamée par l'une des parties ne dépasse pas 30'000 francs, une procédure simplifiée plus rapide est suivie. Dans de tels cas, les parties ne doivent pas payer de frais de justice, sauf les frais d'avocat. Si la somme dépasse 30'000 francs, les parties doivent s'acquitter de frais de justice.
Procédure relative aux personnes engagées sur la base d'une nomination (fonctionnaires)
Les fonctionnaires d'État ne sont pas engagés sur la base d'un contrat de travail, mais d'un acte de nomination (contrat de droit public). En cas de conflit, les fonctionnaires doivent par conséquent recourir auprès des autorités administratives compétentes désignées par le canton.
Conflits collectifs du travail
On parle de conflit collectif lorsque plusieurs salariés sont impliqués dans le même conflit. Pour régler ce type de litige, des instances de conciliation ont été créées, notamment l'Office fédéral de conciliation et les offices cantonaux de conciliation.
Discriminations au travail: inégalité, harcèlement moral (mobbing), harcèlement sexuel
La victime d'une discrimination au travail peut exiger
- qu'une discrimination potentielle soit interdite,
- qu'une discrimination existante soit éliminée,
- qu'une discrimination soit constatée,
- que des dommages et intérêts lui soient alloués.
Pour faire valoir ses droits, la victime peut assigner son employeur en justice selon une des procédures décrites précédemment. Dans le cas d'une discrimination fondée sur le sexe, l'employé ou l'employée peut préalablement saisir l'organe de conciliation prévu par la loi sur l'égalité. Dans certains cantons, le recours à l'organe de conciliation est obligatoire avant toute action en justice. Par ailleurs, certaines règles procédurales ont été simplifiées. Dans certaines circonstances, la victime peut également déposer une plainte pénale contre l'auteur de la discrimination (par exemple en cas de voies de fait, de contrainte ou de harcèlement sexuel). D'autres informations sont disponibles sur le site www.leg.ch.
