Du côté de Genève, la loi modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle du 11 février dernier prévoit la suppression du Revenu Minimum Cantonal d'Aide Sociale (RMCAS). Cette décision n'a pas manqué de susciter la réaction de la Gauche, des Verts ainsi que de milieux associatifs, estudiantins et syndicats via un référendum. Tour d'horizon des arguments pour et contre.
Fondé en 1994 par le radical Guy-Olivier Segond, le RMCAS s'adresse aux chômeurs en fin de droit. Afin de recevoir la somme octroyée par l'Hospice Général - Fr. 1'376.80/mois pour les gens seuls -, les bénéficiaires doivent exercer une activité à temps partiel d'au maximum 20 heures par semaine. A l'heure actuelle, 1600 à 1700 personnes sont soutenues par cette mesure que le Grand Conseil souhaite voir disparaître à la faveur d'une intégration directe à une aide sociale repensée. Selon l'instance politique, le RMCAS ne répondrait pas aux objectifs formulés lors de sa mise en place en débouchant sur un faible taux de réinsertion professionnelle -12% à 15% selon le syndicat interprofessionnel des travailleurs et travailleuses (SIT)-.
Voici un aperçu de l'argumentaire des deux camps au sujet de l'abolition du Revenu Minimal Cantonal:
Partisans de la suppression du RMCAS (Rapport de la Commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)):
- "La non limitation dans le temps des prestations a plutôt tendance à rendre les bénéficiaires captifs du dispositif, au lieu de les inciter à s'insérer dans le marché de l'emploi"
- "L'éloignement prolongé du marché du travail amoindrit les chances des bénéficiaires du RMCAS de retrouver un emploi"
- "Les contre-prestations (activités à temps partiel d'une durée maximale de 20 heures par semaine) ne s'avèrent pas être des atouts réellement efficaces pour le retour sur le marché de l'emploi"
- "Le RMCAS repose sur un double suivi entre l'HG (Hospice Général) et l'OCE (Office cantonal de l'emploi), qui conduit à une mise en concurrence des bénéficiaires RMCAS vis-à-vis des chômeurs indemnisés"
- "Contrairement à ce que le législateur pensait lors du vote de la loi, les
bénéficiaires du RMCAS ne se distinguent plus de ceux de l'aide sociale
car ils présentent de plus en plus des problématiques sociales"
- "Le revenu minimum est très proche de celui octroyé aujourd'hui par la LASI"
Solutions proposées :
- "Augmenter les moyens financiers mis à disposition de l'aide sociale"
- "Adopter une approche "work first", qui stipule que tout bénéficiaire de l'aide sociale est "˜employable' et qu'il faut déterminer son degré d' "˜employabilité'. Le statut de chaque individu est bien sûr susceptible d'évoluer"
- "Mettre sur pied un dispositif en deux phases composé d'un stage d'évaluation de quatre semaines suivi d'un plan de réinsertion"
Partisans du maintien du RMCAS :
- "Le mal du RMCAS ne réside donc pas dans ce qu'il est, mais dans ce que l'on en a fait... ou pas fait! Il est surtout lié à un manque de moyens financiers (en particulier au niveau des ressources humaines) et à une absence de réformes nécessaires au niveau légal et réglementaire. On le lui a jamais donné les moyens de sa politique!" (prise de position du PS genevois)
Fondé en 1994 par le radical Guy-Olivier Segond, le RMCAS s'adresse aux chômeurs en fin de droit. Afin de recevoir la somme octroyée par l'Hospice Général - Fr. 1'376.80/mois pour les gens seuls -, les bénéficiaires doivent exercer une activité à temps partiel d'au maximum 20 heures par semaine. A l'heure actuelle, 1600 à 1700 personnes sont soutenues par cette mesure que le Grand Conseil souhaite voir disparaître à la faveur d'une intégration directe à une aide sociale repensée. Selon l'instance politique, le RMCAS ne répondrait pas aux objectifs formulés lors de sa mise en place en débouchant sur un faible taux de réinsertion professionnelle -12% à 15% selon le syndicat interprofessionnel des travailleurs et travailleuses (SIT)-.
Voici un aperçu de l'argumentaire des deux camps au sujet de l'abolition du Revenu Minimal Cantonal:
Partisans de la suppression du RMCAS (Rapport de la Commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)):
- "La non limitation dans le temps des prestations a plutôt tendance à rendre les bénéficiaires captifs du dispositif, au lieu de les inciter à s'insérer dans le marché de l'emploi"
- "L'éloignement prolongé du marché du travail amoindrit les chances des bénéficiaires du RMCAS de retrouver un emploi"
- "Les contre-prestations (activités à temps partiel d'une durée maximale de 20 heures par semaine) ne s'avèrent pas être des atouts réellement efficaces pour le retour sur le marché de l'emploi"
- "Le RMCAS repose sur un double suivi entre l'HG (Hospice Général) et l'OCE (Office cantonal de l'emploi), qui conduit à une mise en concurrence des bénéficiaires RMCAS vis-à-vis des chômeurs indemnisés"
- "Contrairement à ce que le législateur pensait lors du vote de la loi, les
bénéficiaires du RMCAS ne se distinguent plus de ceux de l'aide sociale
car ils présentent de plus en plus des problématiques sociales"
- "Le revenu minimum est très proche de celui octroyé aujourd'hui par la LASI"
Solutions proposées :
- "Augmenter les moyens financiers mis à disposition de l'aide sociale"
- "Adopter une approche "work first", qui stipule que tout bénéficiaire de l'aide sociale est "˜employable' et qu'il faut déterminer son degré d' "˜employabilité'. Le statut de chaque individu est bien sûr susceptible d'évoluer"
- "Mettre sur pied un dispositif en deux phases composé d'un stage d'évaluation de quatre semaines suivi d'un plan de réinsertion"
Partisans du maintien du RMCAS :
- "Le mal du RMCAS ne réside donc pas dans ce qu'il est, mais dans ce que l'on en a fait... ou pas fait! Il est surtout lié à un manque de moyens financiers (en particulier au niveau des ressources humaines) et à une absence de réformes nécessaires au niveau légal et réglementaire. On le lui a jamais donné les moyens de sa politique!" (prise de position du PS genevois)
- "En transférant les chômeurs en fin de droit à l'aide publique, on transfère une problématique de société en un problème individuel. Le chemin vers la stigmatisation et les préjugés est tout tracé" (article de Gauchebdo)
- "Par le stage d'évaluation de la distance à l'emploi pour tout demandeur-euse d'aide sociale, on instaure un tri sommaire entre "˜employables' et prétendus "˜inemployables'. Cela subordonne l'intervention sociale à la logique de l'assurance chômage. Ceux-celles qui seront estimés "˜trop loin de l'emploi' seront les laissés pour compte de l'accompagnement social (Prise de position de l'Association de Défense des Chômeurs - Genève)
- "Nombreux au passage, perdront toute aide, puisqu'il faut être plus pauvres pour toucher l'aide sociale que pour avoir droit au RMCAS" (Prise de position de la Communauté genevoise d'action syndicale)
- "Désormais, les chômeurs en fin de droit bénéficieront d'un tout autre traitement en étant pris en charge par l'assistance publique. Au passage, les prestations financières seront revues à la baisse, pour une personne seule c'est plus de 300 francs qui seront perdus" (article de Gauchehebdo)
Solutions proposées :
- "Il faudrait donner au RMCAS les moyens d'atteindre ses objectifs de réinsertion en créant de vrais postes de travail dans le secteur public, plutôt que de les remplacer par des chômeurs"¢euses de longue durée "˜payés' au RMCAS" (référendum LASI)
- Au sujet des mesures de réinsertion : "Des mesures de ce type devraient être destinées à ceux qui entrent au chômage, et ne pas être soumises à un tri préalable pour savoir qui est "˜ré-insérable' et qui est ne l'est pas, ni réservées aux bénéficiaires de l'aide sociale" (Vincent Ecuyer, représentant du Parti du Travail dans le comité référendaire, interviewé par Gauchehebdo)
- "L'Etat peut et doit intervenir. Il peut faire des efforts en matière de formation et d'emploi. Mettre à disposition assez de places de stages et engager du personnel là où il est nécessaire. Ce n'est pas seulement un problème de moyen, mais aussi et surtout de volonté politique" (même source)
- "Par le stage d'évaluation de la distance à l'emploi pour tout demandeur-euse d'aide sociale, on instaure un tri sommaire entre "˜employables' et prétendus "˜inemployables'. Cela subordonne l'intervention sociale à la logique de l'assurance chômage. Ceux-celles qui seront estimés "˜trop loin de l'emploi' seront les laissés pour compte de l'accompagnement social (Prise de position de l'Association de Défense des Chômeurs - Genève)
- "Nombreux au passage, perdront toute aide, puisqu'il faut être plus pauvres pour toucher l'aide sociale que pour avoir droit au RMCAS" (Prise de position de la Communauté genevoise d'action syndicale)
- "Désormais, les chômeurs en fin de droit bénéficieront d'un tout autre traitement en étant pris en charge par l'assistance publique. Au passage, les prestations financières seront revues à la baisse, pour une personne seule c'est plus de 300 francs qui seront perdus" (article de Gauchehebdo)
Solutions proposées :
- "Il faudrait donner au RMCAS les moyens d'atteindre ses objectifs de réinsertion en créant de vrais postes de travail dans le secteur public, plutôt que de les remplacer par des chômeurs"¢euses de longue durée "˜payés' au RMCAS" (référendum LASI)
- Au sujet des mesures de réinsertion : "Des mesures de ce type devraient être destinées à ceux qui entrent au chômage, et ne pas être soumises à un tri préalable pour savoir qui est "˜ré-insérable' et qui est ne l'est pas, ni réservées aux bénéficiaires de l'aide sociale" (Vincent Ecuyer, représentant du Parti du Travail dans le comité référendaire, interviewé par Gauchehebdo)
- "L'Etat peut et doit intervenir. Il peut faire des efforts en matière de formation et d'emploi. Mettre à disposition assez de places de stages et engager du personnel là où il est nécessaire. Ce n'est pas seulement un problème de moyen, mais aussi et surtout de volonté politique" (même source)
Verdict vraisemblablement d'ici la fin de l'année...
Informations recueillies par LP
