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Le tribunal des Prud'hommes

Marché de l'emploi -
13 juillet 2009


Le tribunal des Prud'hommes

 

Il s'agit de l'autorité cantonale compétente en cas de désaccord entre les employeurs et les employés. Le domaine de compétence du tribunal est, comme le défini le site du canton de Vaud, de " traiter des litiges relevant du droit du travail dont la valeur litigieuse n'excède pas 30'000 francs ". Si tel n'est pas le cas, on se tournera alors vers le tribunal d'arrondissement, valeur litigieuse entre 30'000 et 100'000 francs et vers la cour civile du Tribunal cantonal pour tout ce qui est supérieur à 100'000 francs.

Lors de la première audience, le président (ou vice-président) tente la conciliation entre les parties. Si la conciliation échoue, les parties sont convoquées à une audience de jugement à laquelle participent le président (ou vice-président) et deux juges-assesseurs représentant paritairement les employés et les employeurs. Le président (ou vice-président) est assisté par un greffier.

Même si la procédure est gratuite, la personne entamant une telle démarche doit être sûre de posséder toutes les cartes, mais également d'exécuter une démarche justifiée. Sur ce point, Monsieur Audergon, vice-président de la Chambre des Prud'Hommes du canton du Fribourg apporte le complément suivant : " Il n'est mis de frais de justice à charge de l'une ou l'autre des parties que si elle a agi de manière téméraire. Sur ce dernier point, il faut savoir que l'interprétation est assez stricte. Il ne suffit pas que la demande soit rejetée pour qu'elle soit considérée comme téméraire, il faut encore qu'elle soit "abusive" ou "manifestement contraire au bon sens", une simple erreur de droit ne constituant pas un de ces motifs. "

Le tribunal des Prud'Hommes se relève être d'une réelle utilité lorsque l'employé pense que ses droits ont été négligés. Comme toutes démarches, il s'agit de l'étape ultime lorsqu'il n'y a plus moyen d'entrer en matière avec l'employeur.

 

RS

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