Le projet Swissness va enfin aboutir. Ces derniers mois, la loi qui doit fixer les critères pour apposer le label «suisse» à un produit a été remise en question par certains élus UDC et PDC, et par de nombreuses entreprises.
Le renforcement des critères de «suissitude» fait débat depuis un moment. Le projet de loi a été déposé par le Conseil fédéral en 2009, puis voté par le Parlement en 2013. L’entrée en vigueur est fixée à janvier 2017, avec une période transitoire de 2 ans.
Cette nouvelle législation établit des conditions plus drastiques pour pouvoir estampiller un produit avec le label «Swiss Made». Désormais, minimum 60% d’un bien industriel doit être d’origine suisse. Ce pourcentage inclut les coûts de fabrication et de montage, ainsi que ceux liés au développement et à la certification du produit. En outre, une partie importante de la fabrication devra se faire en Suisse. Cette loi vaut également pour les denrées alimentaires, mais ici, le taux de matières premières helvétiques devra être de 80%.
Pourtant, ces derniers mois, une partie du Parlement voulait repousser la mise en application de la loi, voire la rediscuter. L’élément déclencheur de ce revirement a été le franc fort, qui a affaibli une partie des entreprises suisses. Pour les opposants à Swissness, cette nouvelle loi est un frein supplémentaire dans le climat actuel incertain. Elle créerait une surcharge administrative, qui pourrait même entraîner une hausse des prix. L’industrie s’en serait bien passée, tout comme le secteur alimentaire. En effet, certains produits, tels que Toblerone ou les aliments Knorr ne pourront pas afficher le fameux label Swiss Made, s’ils n’arrivent pas à atteindre le seuil de 80% de valeur d’origine helvétique.
Mais la motion vient d’être rejetée par le Conseil fédéral, et la loi pourra entrer en vigueur en 2017 comme prévu. Une décision particulièrement bien accueillie par les fabricants de montres, qui se battent depuis des années pour un renforcement des critères Swiss Made. En effet, à l’heure actuelle, le fameux label helvétique n’est pas si compliqué à obtenir, même pour des entreprises étrangères. Pour cela, il faut que 50% de la valeur du mouvement d’une montre soit fabriqué en Suisse, et que l’assemblage se fasse dans notre pays. Dès 2017, les conditions plus sévères vont restreindre le nombre de produits pouvant être estampillés avec le drapeau rouge à croix blanche.
Christelle Genier
