Dans un premier temps, il n'existait que trois types d'autorisations : A (les saisonniers) B (les résidents à l'année) et C (les établis). En 1992 dans la loi, mais vers 1995 effectivement, le permis saisonnier disparaît, reste le B et C. Le Ci est le même que le C suisse (établissement) mais au niveau international. Les frontaliers travaillant sur sol helvétique possèdent le livret G (Grenzgänger). Le livret S (Schutzbedürgtinge) intervient lors de problèmes graves pour des personnes que l'on doit protéger. Le livret L (Limitierter Aufenhalt) permet un séjour à durée limitée. Les requérants d'asile obtiennent, selon, le livret F ou N. Il n'y a pas de raison qui ait été trouvée pour justifier ce choix !
Permis B: autorisation de séjour valable un an, à renouveler tous les ans lorsqu'elle est temporaire; elle peut être prolongée de 2 ans en 2 ans et aboutir à la délivrance du permis C.
Permis C: Autorisation obtenue après 10 ans (Canada + USA: 5 ans) de séjour à caractère durable. Elle peut être octroyée sur demande au terme d'un séjour ininterrompu de 5 ans lorsque l'étranger s'est bien intégré en Suisse. A renouveler tous les 5 ans.
Permis Ci: autorisation de travail destinée au conjoint d'un fonctionnaire international et à ses enfants qui ont été admis au titre du regroupement familial avant l'âge de 21 ans. Sa validité est subordonnée à la durée des fonctions du titulaire de la carte.
Permis G: autorisation de travail frontalière destinée aux conjoints de personnes ressortissantes d'un pays de l'UE ou de l'AELE.
Permis S pour personnes à protéger, ne permettant ni de franchir la frontière ni de revenir en Suisse. Il ne peut être garanti un droit de séjour jusqu'à l'échéance de la validité.
Permis L: autorisation de courte durée octroyée pour un séjour de durée limité d'une année au plus. Elle est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie d'autres conditions.
Permis F délivrance individuelle, qui donne droit à l'accès au marché du travail et à la formation professionnelle. Il est établi pour 12 mois au plus.
Permis N pour requérants d'asile ; donne droit à l'accès au marché du travail dès le 4e mois suivant le dépôt de la demande d'asile, mais non à la formation professionnelle.
http://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home.html
RS
