Sécurité: Quand doit-on faire appel aux spécialistes ?

La présente directive MSST, une formule abrégée pour faire référence à l' "appel à des médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail", a été adoptée par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) en décembre 2006. Sa finalité ? Contribuer à assurer l'intégrité physique des collaborateurs dans le cadre de leur activité professionnelle, sans toutefois interférer avec l'Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA).
Selon cette dernière, l'employeur est tenu de prendre les mesures suivantes :
Obligation de l'employeur OPA, art.11a
1 L'employeur doit, conformément au 2e alinéa, faire appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail lorsque la protection de la santé des travailleurs et leur sécurité l'exigent.
2 L'obligation de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail dépend notamment :
a. Du risque d'accidents et maladies professionnels, tel qu'il résulte des données statistiques disponibles et des analyses des risques ;
b. Du nombre de personnes occupées ; et
c. Des connaissances spécifiques nécessaires pour garantir la sécurité au travail dans l'entreprise.
Plus concrètement, l'appellation "spécialiste de la sécurité au travail" s'applique aux professionnels suivants : médecins du travail, hygiénistes du travail, chargés de sécurité et ingénieurs de sécurité.
Pour évaluer le degré de risque associé à une entreprise, une annexe compilant les divers types de "dangers particuliers" a été créée. Elle opère une division entre plusieurs sous-groupes :
- Conditions particulières au poste de travail ("travaux présentant des risques mécaniques élevés", "travaux comportant un risque de chute", travaux souterrains, ...)
- Dangers d'incendie et d'explosion (liquides, gaz, poussières inflammables, explosifs, pyrotechnique)
- Effets chimiques et biologiques (substances nocives, agents biologiques à risque potentiel)
- Effets physiques (radiations ionisantes, électrisation, bruit dangereux pour l'ouïe, ...)
Les entreprises pouvant être rangées dans ces catégories sont amenées à faire appel à des spécialistes en matière de sécurité, à moins qu'elles ne disposent d'autres solutions approuvées par la CFST (par branche, par groupe d'entreprises, type - en reprenant un système de sécurité conçu par une société de conseil - ou individuelle (pour plus de détails, consultez la page 16 de la Directive).
Une distinction est également opérée entre les sociétés de moins de 10 personnes et leurs homologues de 10 collaborateurs et plus, ces dernières devant être en mesure de justifier l'option sécuritaire prise. Les entreprises non inclues dans l'annexe 1 ne sont pas tenues d'avoir recours à un spécialiste de la sécurité au travail. Les plus grandes d'entre elles - 50 employés et plus - ont malgré tout le devoir de pouvoir répondre de leur organisation en matière de sécurité.
LP, d'après la Directive MSST