Le Conseil des Etats soutient la formation

Le Conseil des Etats a accepté le projet de déduction des frais de formation et de perfectionnement. Dans son message du 4 mars 2011, le Conseil fédéral voulait donner l'opportunité aux personnes se perfectionnant ou suivant une formation pour se réorienter professionnellement  de soustraire au maximum 6000 francs à l'impôt fédéral. Le Conseil des Etats a été plus loin en fixant le plafond à 12 000 francs. Il s'aligne donc sur la CER-E (Commission des revenus et des finances du Conseil des Etats), qui affichait les prises de position suivantes dans son communiqué de presse du 5 avril :
La commission propose, par 8 voix contre 4, de plafonner à 12 000 francs la déduction pour l'impôt fédéral direct, compte tenu du fait que le coût parfois élevé des formations peut réduire sensiblement la capacité financière des contribuables. Une minorité souhaite maintenir ce plafond aux 6000 francs proposés par le Conseil fédéral, estimant qu'une déduction de 12 000 francs pourrait, d'une part, entraîner un doublement du manque à gagner pour l'impôt fédéral direct et, d'autre part, inciter les employeurs à ne plus cofinancer les formations continues de leur personnel.
Sur le site Internet du PDC, le conseiller aux Etats Eugen David ne cache pas sa satisfaction quant à la fixation d'un plafond à 12 000 francs. "De nombreuses formations coûtent plus de 6"˜000 francs, notamment dans les branches exigeant de très hautes qualifications. [...] Une déduction plus élevée est très importante en particulier pour les cadres moyens, une main-d'oeuvre essentielle au succès économique de notre pays."
L'Union patronale suisse (UPS) s'est également prononcée sur la question. Dans une publication faite sur son site le 6 avril dernier, l'organisation faîtière disait en effet "se réjouir de la décision de la commission -ndlr. La CER-E- de relever la déduction d'impôts maximale à 12 000 francs par an. Ce montant correspond parfaitement aux attentes de l'UPS [...]", ajoutait-elle.
LP