Suite au sauvetage de l'UBS et afin de se prémunir en cas de nouvelle crise financière, le Conseil fédéral a demandé à une commission d'experts de considérer la problématique des entreprises "trop grandes pour être mises en faillite". Rendu sous sa forme définitive le 22 avril dernier, le rapport intermédiaire de ladite commission a été plébiscité par Berne au travers d'une prise de position publiée quatre jours plus tard sur le site internet de la Confédération.
La première des mesures spécifiques proposées par le groupe de travail mandaté par le Conseil fédéral consiste à "durcir les règles applicables aux fonds propres" de manière progressive en fonction de la taille de la banque. Deuxième point : la nécessité pour chaque société bancaire d'avoir les liquidités suffisantes pour pouvoir, si une autre crise devait survenir, survivre durant un certain laps de temps sans trésorerie externe. En troisième lieu, la diminution de la créance maximale autorisée a été requise.
En d'autres termes, les propositions articulées ci-dessus devraient jouer un rôle préventif en limitant le risque de voir naître de nouvelles entreprises "too big to fail" sur le sol helvétique.
La structure organisationnelle des banques a également fait l'objet de réflexions de la part des experts. Il en découle que "les fonctions qui revêtent une importance vitale pour l'économie suisse doivent pouvoir être externalisées et poursuivies sans intervention majeure en cas de crise, pour que l'Etat ne soit pas contraint de voler au secours de l'ensemble d'un groupe". Afin de rendre applicables toutes ces modifications, la création d'une nouvelle base légale est nécessaire.
N'ont pas encore été examinées, les mesures à prendre concernant l'infrastructure des marchés et celles permettant la liquidation d'une banque de portée internationale en cas d'insolvabilité. Visiblement désireux d'agir au plus vite, le Conseil fédéral a proposé à la Commission de remettre son rapport final le 31 août prochain.
LP
Source
Peut-on être "trop grand pour faire faillite"?
Arbeitsmarkt -
12 Mai 2010
